• Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Compagnie du végétal se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes. Ils ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.

• Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

• Commandes

L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Les informations communiquées par l’acheteur lors de la commande l’engage. Compagnie du végétal ne saurait être tenu pour responsable en cas d’erreur de saisie ou de mention incomplète lors de la création du compte client. Dans ce cas Compagnie du végétal ne saurait être tenu pour responsable du retard ou de l’impossibilité d’effectuer la livraison.

Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

• Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur sauf en cas d’erreur de notre part.

La garantie, conformément aux articles L.121-20, L.121-20-1  et L 121-20-2 du code de la consommation, du droit de retour s'applique à tous les produits n'étant pas susceptibles de se détériorer rapidement .

Pour toute demande d’annulation, de modification de commandes avant son expédition, contactez notre service client à l’adresse suivante : serviceclients@compagnieduvegetal.fr

Dans le cas ou la commande est déjà traitée ou préparée, Compagnie du végétal se réserve le droit de refuser l’annulation de celle-ci.

Certains articles ayant des conditions de transport, de poids ou de volume spécifiques, nous vous remercions de contacter au préalable nos services pour valider l’adresse de retour et les modalités.

Toute demande de retour doit être adressée par mail à l’adresse suivante : serviceclients@compagnieduvegetal.fr

Aucun colis ne sera accepté si celui-ci n'est pas emballé conformément à l’origine et ne sera traité sans qu'il ne porte un numéro d'accord de retour. Vous joindrez au colis retourné le bon de retour envoyé par mail de Compagnie du végétal .

Les acheteurs disposent d’un délai de 7 jours qui suivent leur réception de commande pour retourner le (les) article (s) à l’adresse indiquée par nos services. Passé ce délai, votre retour sera refusé.

Dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après l'arrivée des articles et sous réserve qu’ils soient en bon état lors de la livraison chez Compagnie du végétal, vous recevrez le remboursement  par chèque ou virement correspondant au montant des produits achetés.

Les produits retournés incomplets, détériorés ou salis par le client ne peuvent faire l'objet d'un droit de retour.

• Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements pourront être effectués :

- par carte bancaire (paiement en ligne) : ils sont réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Ce mode de paiement est 100 % SÉCURISÉ ET GARANTI

Lors d’un paiement par Carte bancaire , vous serez redirigé sur le site de CIC – Lyonnaise de Banque qui prendra en charge en toute confidentialité votre règlement. Seule la Banque utilise vos coordonnées, celles-ci n’apparaissent jamais chez Compagnie du végétal.

Les règlements par carte bancaire seront traités en priorité.

- par chèque bancaire ou postal  : il est possible de payer votre commande par chèque bancaire ou postal. La procédure à suivre est la suivante :

Dès réception de votre chèque et après encaissement, votre colis vous sera expédié.

Compagnie du végétal se réserve le droit d’annuler des ventes dont le paiement est effectué par chèque dans le cas d’une non réception sous 72H.

- par virement : la procédure à suivre est la suivante :

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture par e-mail au format Pdf (Portable Document Format) faisant ressortir la TVA.

Les commandes passées par fax devront obligatoirement être signées et datées par l’acheteur.

• Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Compagnie du végétal.

Toute réclamation concernant le nombre, le contenu et l'état des colis doit être notifiée au transporteur lui-même sur le bordereau de livraison et nous être communiquée dans les 7 jours francs suivant la réception du colis à Compagnie du végétal Jaraison 42170 SAINT-JUST SAINT-RAMBERT ou par fax au 04 26 00 72 14, ou mail via le formulaire de contact de notre site www.compagnieduvegetal.fr

Si vous n’avez pas pu effectuer de réclamation au moment de la livraison et en cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison par lettre recommandée avec accusé de réception . Compagnie du végétal sera en droit de vous demander une copie de cette lettre recommandée et de l’accusé de réception.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Absence du destinataire

Livraison en Colissimo suivi  : le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire, le colis devra être retiré à l’adresse indiquée sur l’avis de passage.

Livraison par transporteur  : Compagnie du végétal communique systématiquement au transporteur le ou les numéros de téléphone du destinataire pour convenir d’un horaire de livraison et des modalités. Sans réponse ou en cas d’absence, Compagnie du végétal laisse toute liberté au transporteur pour assurer dans les délais les plus brefs la livraison.

Compagnie du végétal ne pourra être tenu pour responsable de l’état des articles en cas de mise en attente de la livraison chez nos prestataires ou si le client tarde à retirer sa commande auprès du prestataire concerné.

En cas de seconde présentation, Compagnie du végétal se réserve le droit de facturer les frais de livraisons supplémentaires engendrés. Compagnie du végétal ne serait être tenu responsable d’un retard de livraison imputé à une adresse erronée ou à l’impossibilité d’accéder à l’adresse indiquée par un véhicule de livraison classique et habituel. Compagnie du végétal ne pourra être tenu responsable de l’état final du produit dans ces cas.

Conditions Climatiques

En cas de conditions climatiques extrêmes, Compagnie du végétal se réserve le droit de décaler l’expédition des produits pour éviter leur détérioration pendant le transport. Dans ce cas un e-mail d’information sera envoyé.

• Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Les articles commercialisés sont directement issus de nos sites de production et de ceux de nos producteurs, nous garantissons qu’ils ne présentent pas de maladies connues ou identifiées au jour de l’expédition. Leur état sanitaire vous garantie la meilleure reprise possible.

Toutes nos cultures sont régulièrement contrôlées par les services de la protection des végétaux.

• Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires

Les articles vendus sur le site Compagnie du végétal sont conformes à la législation française en vigueur.

• Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Compagnie du végétal sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Compagnie du végétal.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Compagnie du végétal.

• Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 30/05/07 enregistrée sous le numéro 1236547.

Compagnie du végétal s’engage à ne pas transmettre vos données et coordonnées à un tiers.

• Archivage - Preuve

Compagnie du végétal archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Compagnie du végétal seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

• Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
Le droit applicable est le droit français.
La langue de ce contrat est le français.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Montbrison (Loire), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

• Réserves de propriété

Compagnie du végétal conservera la pleine propriété des marchandises jusqu’à paiement complet du prix, taxes et accessoires.

Les chèques, cartes, ne sont considérés comme moyens de paiement qu’à dater de leur encaissement effectif.